Conditions générales de ventes

Sommaire

1. Introduction 
2. Passer une commande 
3. Paiement sécurisé 
4. Informations sur les Produits 
5. Prix 
6. Disponibilité 
7. Livraison 
8. Droit de rétractation  
9. Garanties 
10. Formalités de Retour des Produits 
11. Réclamations
12. Litige et responsabilité 
13. Protection des données personnelles 
14. Propriété intellectuelle 
15. Contenu du site 
16. Liens avec les sites tiers 

I Introduction

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions ») régissent exclusivement les relations contractuelles entre :

• D’une part, la société AGRI BARGAIN, Société par Actions Simplifiée, au capital de 35.000 €, dont le siège est situé au 16-18, rue Molière – 91520 EGLY et immatriculée au RCS d’Evry sous le numéro 524 718 566, et dont le nom commercial est Prodealcenter.fr (ci-après « Prodealcenter.fr ») ;

• Et d’autre part, tout utilisateur du site www.prodealcenter.fr, exploité par Prodealcenter.fr (ci-après le « Client »).

Prodealcenter.fr est dirigée par son Président et fondateur Monsieur Alexandre RICHARD.

Prodealcenter.fr commercialise sur le site www.prodealcenter.fr des accessoires et pièces agricoles d’origine et/ adaptables (ci-après les « Produits »).

Les présentes Conditions ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Prodealcenter.fr commercialise les Produits.

Chaque commande par un Client sur le site Prodealcenter.fr est régie par les Conditions. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des Conditions du simple fait de sa commande et déclare les accepter sans réserve.

Prodealcenter.fr se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment sans préavis, étant entendu que la commande du Client, effectuée conformément aux dispositions ci-après, est régie par les Conditions en vigueur au jour de la passation de la commande. Elles sont applicables en France métropolitaine.

II Passer une commande

Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition différents moyens :

• par Internet directement sur le site www.prodealcenter.fr 7/7j – 24H/24H ;
• par téléphone au 0825 625 720 (0,15€ TTC/min), du lundi au vendredi de 8H30 à 18H00 sans interruption ;
• par courrier : imprimez le bon de commande qui vous est proposé à l’écran et envoyez le avec votre règlement par chèque à l’adresse suivante : Prodealcenter.fr – 16-18, rue Molière – 91520 EGLY. Nous vous confirmons sa réception par e-mail.

III Paiement sécurisé

Prodealcenter.fr met à votre disposition plusieurs modes de paiement :

• Par carte bancaire en ligne : transaction sécurisée avec le système OGONE et la banque Crédit Agricole Centre Ouest

• Par carte bancaire au téléphone : en téléphonant au 0825 625 720 (0,15€ TTC/min).
  Notre Service Clients se tient à votre disposition du lundi au vendredi de 08H30 à 18H00 sans interruption. 

• Par Virement bancaire : les coordonnées bancaires de Prodealcenter.fr sont indiquées au cours de la commande. Vous devrez indiquer sur l’intitulé du virement le numéro de la commande.

En cas de paiement par virement, la commande ne sera traitée qu’à réception du virement sur le compte de Prodealcenter.fr.

• Par chèque :
  • Imprimez le bon de commande qui vous est proposé à l’écran ;
  • Remplissez votre chèque en euros (€) et inscrivez le numéro de votre commande au dos de celui-ci ;
  • Envoyez ces documents à l’adresse suivante : Prodealcenter.fr – 16-18, rue Molière – 91520 EGLY.

Les chèques bancaires doivent être payables par une banque domiciliée en France Métropolitaine.

En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception et validation bancaire du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque.

• Par contre-remboursement  (paiement à la livraison) : vous ne payerez qu'à la livraison de la marchandise. Le livreur vous demandera un chèque libellé à l'ordre de Prodealcenter.fr et préalablement signé, du montant total TTC de la commande. Ce n'est qu'à réception et vérification du chèque qu'il descendra la marchandise. Ce type de paiement ne peut s'effectuer que pour une commande d'un poids supérieur à 30 kgs. Un supplément de 18 €uros HT (21,53 €uros TTC) vous sera demandé et ajouté au montant total de la livraison et donc de la commande.

• Paiement par mandat administratif: ce mode de paiement est uniquement réservé aux administrations d'états comme les mairies, les collectivités territoriales, les écoles, etc. Vous ne payerez qu'après livraison et  facturation de votre commande. Afin de valider ce mode de paiement, il vous faudra imprimer le bon de commande reçu par email, le dater et le signer, y apposer le tampon de l'administration et nous le renvoyer par fax au 0164907681, ou par courrier postal à Prodealcenter.fr – 16-18 rue Molière – 91520 EGLY. A réception de celui-ci nous traitons votre commande. Vous êtes livrés et vous recevez votre facture par email. Vous pouvez alors la régler en effectuant un virement sur le compte bancaire indiqué lors de la commande. Vous devez indiquer sur l’intitulé du virement le numéro de la commande.

Clause de réserve de propriété : les Produits demeurent la propriété de Prodealcenter.fr jusqu'à l'encaissement complet du prix par Prodealcenter.fr.

Information complémentaire : afin de participer à la lutte contre les fraudes aux moyens de paiement sur Internet et dans le but d’aider à protéger l’ensemble des consommateurs, Prodealcenter.fr vérifie la fiabilité des informations saisies lors de l’enregistrement d’une commande.

Par conséquent, notre Service Clients pourra vous demander, dans certains cas, des informations complémentaires (telles que: copie de pièce d’identité, justificatif de domicile...) afin de valider votre achat et pouvoir ainsi expédier votre commande.

IV Information sur les Produits

Prodealcenter.fr attache un soin tout particulier à délivrer à ses Clients une information complète sur les Produits vendus sur le site www.prodealcenter.fr. A cet effet, chaque Produit fait l’objet une fiche descriptive récapitulant notamment ses caractéristiques essentielles, son prix HT, sa disponibilité et les modalités de sa livraison.

Les photographies, textes, graphismes, illustrant les Produits sont donnés à titre indicatif et sont sujet à modification sans préavis.

Les Produits vendus par Prodealcenter.fr ne peuvent être montés que sur les machines par le constructeur ou l'équipementier, par une personne compétente et sous sa seule responsabilité. Prodealcenter.fr ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable des conséquences d'un mauvais montage ou de l'utilisation d'un Produit inadapté.

V Prix

Les prix affichés sur le site www.prodealcenter.fr sont ceux en vigueur au moment de la commande et sont exprimés en euros hors taxes (HT).

Les prix affichés sur le site www.prodealcenter.fr ne comprennent pas les frais de livraison éventuels.

Quel que soit son pays d’origine, toute commande est payable en euros.

Prodealcenter.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

VI Disponibilité

Prodealcenter.fr honorera les commandes dans la limite des stocks disponibles chez Prodealcenter.fr et ses fournisseurs.

Le Client est informé de la disponibilité d’un Produit dans la fiche descriptive du dit produit, et en tout état de cause préalablement à la commande.

En cas de non disponibilité avérée du Produit commandé ou en cas de non acceptation par le Client du délai de livraison qu’induit cette indisponibilité, Prodealcenter.fr proposera un produit de remplacement à son Client qui conservera toute latitude pour l'accepter ou le refuser.

En cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande et/ou de refus par le Client soit du nouveau délai de livraison proposé soit des Produits de remplacement, le remboursement s’effectuera par chèque bancaire adressé au nom du Client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation ou en créditant la carte de crédit du Client selon le mode de paiement utilisé au plus tard dans les trente (30) jours à compter du paiement des sommes versées par le Client.

VII Livraison

Les frais de livraison sont à la charge du Client si le montant total de la commande des Produits s’élève à moins de 1000 € HT  (hors frais de livraison). Le Client sera informé du montant total des frais de livraison lors de la commande des Produits.

Les Produits achetés sur Prodealcenter.fr ne sont livrés qu'en France métropolitaine (Corse comprise). Les Produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client au cours de la commande.

Le délai de traitement d'une commande se compose :

• du délai de préparation de la commande : vérification des informations saisies par le Client à compter de la date de paiement + préparation de la commande + prise en charge du ou des colis par le transporteur.
• du délai de livraison, selon le mode de transport, Express ou messagerie (cf ci-dessous).

Les délais de livraison courent à compter du jour de la prise en charge du ou des colis par le transporteur, étant rappelé que le Client informé de la prise en charge par un e-mail de suivi de commande (cf article II 7). Les délais de livraison sont les suivants :

• Express : 24 heures pour tout colis de moins de 30 kg (livraison avant 13H si commande passée avant 12H le jour précédent) en France. Si le Client n'est pas présent lors du passage du livreur, le colis est déposé dans un des relais Colis (plus de 4000 points en France) et le Client recevra un SMS l’en informant s’il a indiqué son numéro de téléphone portable lors de la commande. Certains produits comme les batteries ne peuvent être livrés en Express.

• Messagerie : entre 48h et 96 h pour tout colis supérieur à 30 kg en France.

Il est expressément indiqué que les délais de livraison dans les îles (Corse comprise) seront augmentés de 24 heures.

En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. Prodealcenter.fr aura toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. Dans ce cas, la participation éventuelle aux frais de livraison ne sera facturée que pour un seul envoi.

Conformément à l’article L.114-1 du Code de la consommation, le consommateur peut dénoncer le contrat de vente d'un bien meuble ou de fourniture d'une prestation de services par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en cas de dépassement de la date de livraison du bien ou d'exécution de la prestation excédant sept jours et non dû à un cas de force majeure.

Ce contrat est, le cas échéant, considéré comme rompu à la réception, par le vendeur ou par le prestataire de services, de la lettre par laquelle le consommateur l'informe de sa décision, si la livraison n'est pas intervenue ou si la prestation n'a pas été exécutée entre l'envoi et la réception de cette lettre. Le consommateur exerce ce droit dans un délai de soixante jours ouvrés à compter de la date indiquée pour la livraison du bien ou l'exécution de la prestation.

Prodealcenter.fr s’engage alors à rembourser le Client dans les conditions visées par l’article L.121-20-1 du Code de la consommation, soit dans un délai de trente (30) jours.

ATTENTION : Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage ainsi que celui des Produits lors de la livraison. Le Client ne doit pas signer le bon de livraison sans émettre de réserves précises (anomalie, produit endommagé…). Le Client doit également confirmer les réserves au transporteur au plus tard dans les deux (2) jours ouvrables suivant la réception du ou des Produits et transmettre une copie de ce courrier à Prodealcenter.fr – 16-18 rue Molière – 91520 EGLY.

Si un colis expédié est endommagé à la livraison, le Client doit le refuser et en aviser sans délai Prodealcenter.fr.

Les livraisons refusées ou effectuées à une adresse erronée feront l’objet d’une nouvelle livraison sous réserve de paiement de nouveaux frais de livraison.

VIII Droit de rétractation

Le Client bénéficie des dispositions de l’article L. 121-20 du Code de la consommation, reproduit ci-dessous :

« Le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le consommateur peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d'existence. Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services.

Lorsque les informations prévues à l'article L. 121-19 n'ont pas été fournies, le délai d'exercice du droit de rétractation est porté à trois mois. Toutefois, lorsque la fourniture de ces informations intervient dans les trois mois à compter de la réception des biens ou de l'acceptation de l'offre, elle fait courir le délai de sept jours mentionné au premier alinéa.

Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. »

Prodealcenter.fr informe cependant ses Clients que le droit de rétractation ne l’oblige pas à reprendre les Produits abimés, endommagés ou utilisés.

IX Garanties

Tous les Produits vendus par Prodealcenter.fr bénéficient des garanties usuelles prévues par la loi, et le cas échéant d’une garantie du fabriquant, dont l’étendue et la durée diffèrent selon les Produits et les marques et dont il sera fait état dans la fiche récapitulative dudit Produit.

Pour pouvoir bénéficier des garanties des Produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du Produit.

A titre indicatif et non exhaustif, les garanties usuelles prévues par la loi ne couvrent pas :

• l'utilisation anormale ou non conforme des Produits ;
• les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné
• les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

Attention, la garantie légale ne s'applique pas ou s'applique seulement partiellement à la réparation de dommages résultant d'une cause externe (par exemple, accident, choc, de la foudre, fluctuation de courant...), ou d'une faute du Client résultant par exemple d'un emploi ou d'une installation non conforme aux spécifications de l’équipementier ou d'une utilisation nuisible à la bonne conservation de la pièce.

Dans tous les cas, Prodealcenter.fr ne saurait être tenue pour responsable en cas de refus du constructeur d'appliquer sa garantie pour les raisons ci-dessus exposées.

X- Formalités de retour des produits

1. Procédure de retour des Produits :

Que ce soit en application du droit de rétractation visé à l’article VIII et/ou des garanties visées à l’article IX, Prodealcenter.fr informe ses Clients que le respect des  formalités suivantes est une condition préalable et nécessaire pour le retour des Produits :

1. Réemballer soigneusement le ou les Produits à retourner dans leur EMBALLAGE D’ORIGINE dans le meilleur état possible.
2. Insérer une copie du bon de commande et de livraison en y indiquant RETOUR PRODUIT et la cause du retour.
3. Indiquer l’adresse suivante sur l’emballage d’origine : Prodealcenter.fr - 16-18, rue Molière – 91520 EGLY.

Pour les produits sous garantie du fabriquant, ceux-ci seront acceptés dans le délai maximal de la durée de garantie du produit accordé par le fabriquant.

Le Client ne doit pas oublier de conserver précieusement le numéro de colis d’envoi de retour.

2. Frais de retour :

L’ensemble des frais sont à la charge du Client (frais de retour, frais de port, frais de gestion des transactions). Les frais de dossier pour un retour de commande totale ou partielle s'élèvent à 30€ HT.

3. Réception du Retour :

Après réception et acception du retour par le service après vente, Prodealcenter.fr propose en fonction de la disponibilité de ses Produits et des souhaits du Client :

1. La réexpédition d’un nouveau Produit ou,
2. Le remboursement du Produit (hors frais de retour : cf ci-dessus 2.)

Le remboursement s'effectuera par chèque bancaire adressé au nom du Client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation ou en créditant la carte de crédit du Client selon le mode de paiement initial utilisé, au plus tard dans les quinze (15) jours suivant la date à laquelle le Client aura exercé son droit de rétractation sous réserve de réception préalable par Prodealcenter.fr du produit concerné.

XI Réclamation

Pour toute réclamation ou question concernant un Produit commandé, notre Service réclamation est à votre disposition :

-       Par téléphone : 01.64.90.68.20 du lundi au vendredi de 8H30 à 18H00 sans interruption

-       Par Fax : 01.64.90.76.81

-       Par mail : info@prodealcenter.fr

XII Litige et responsabilité

Le présent contrat est soumis à la loi Française.

Prodealcenter.fr ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, telle que définie par les tribunaux, en cas de faute du Client ou si cette inexécution est due au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat.
Prodealcenter.fr ne saurait être tenue pour responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le site Prodealcenter.fr.

En cas de différend et avant l’introduction de toute action judiciaire, les Parties s’engagent expressément à tenter de régler amiablement leur différend. 

En cas de litige, les tribunaux de Paris (France) seront compétents, mais le Client non professionnel pourra également se rapprocher de la juridiction de son domicile, située sur le territoire français.

XIII Protection des données personnelles

Prodealcenter.fr est particulièrement attachée au respect des libertés individuelles. Prodealcenter.fr s'engage à ne céder en aucun cas (vendre, échanger, louer, donner, prêter) à des tiers les informations concernant un Client, sauf accord exprès de sa part.

Ce site respecte le traitement des données personnelles de ses utilisateurs conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

Conformément à cette loi, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression pour toute information le concernant. Le Client peut exercer directement ce droit en adressant un e-mail à webmaster@prodealcenter.fr.

Prodealcenter.fr ne recueille des données nominatives que par l'intermédiaire du formulaire de commande, du formulaire de la page contact ainsi que par celui du livre d'or. Les champs contenus dans ces formulaires ne sont pas tous à remplir de manière obligatoire. Prodealcenter.fr ne demande au Client que les informations indispensables pour un traitement de qualité et un suivi attentif de la commande (nom, prénom, adresse, e-mail). Les autres informations éventuellement demandées n’ont pour objet que d’apporter au Client des informations mieux adaptées à ses besoins (conseils personnalisés, offres promotionnelles…). Le Client est libre de ne pas les communiquer.

Lors du paiement par Carte Bancaire, le Client est directement dirigé vers le site sécurisé OGONE et notre partenaire bancaire le Crédit Agricole Centre Ouest. Les informations déposées sur ce site ne sont jamais communiquées par la banque à Prodealcenter.fr qui ne peut en avoir connaissance.

Les données enregistrées par Prodealcenter.fr constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Prodealcenter.fr et ses Clients.

XIV Propriété intellectuelle

Prodealcenter et Agri Bargain sont des marques déposées auprès de l'INPI.

La violation de l'un des droits d'auteur de l'œuvre est un délit de contrefaçon passible, aux termes de l'article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, de 3 ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende.

Toute autre marque présente sur le site Prodealcenter.fr est la propriété de la société concernée.

XV Contenu du site

Prodealcenter.fr effectue toutes les démarches nécessaires pour s’assurer de la fiabilité de ces informations sur son site.

Malgré une veille et une mise à jour quotidienne, Prodealcenter.fr ne peut encourir de responsabilité du fait d’inexactitudes techniques, erreurs typographiques ou omissions que le contenu du site peut comporter ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par l'usage de ces informations. Si un Client constate ce type de problème, il peut en faire part à Prodealcenter.fr en écrivant à webmaster@prodealcenter.fr.

XVI Liens avec les sites tiers

Les sites reliés directement ou indirectement au site Prodealcenter.fr ne sont pas sous le contrôle de Prodealcenter.fr. En conséquence, Prodealcenter.fr n'assume aucune responsabilité quant aux informations publiées sur ces sites. Les liens avec des sites tiers ne sont fournis qu'à titre de commodité et n'impliquent aucune responsabilité quant à leur contenu.

Dernière mise à jour le 8 février 2012