Sommaire 

Introduction 
Passer une commande 
Paiement sécurisé 
Informations sur les Produits 
Prix 
Disponibilité 
Livraison 
Droit de rétractation  
Garanties 
Formalités de Retour des Produits 
Réclamations
Litige et responsabilité 
Protection des données personnelles 
Propriété intellectuelle 
Contenu du site 
Liens avec les sites tiers 

I Introduction

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions ») régissent exclusivement les relations contractuelles entre :

D’une part, la société dénommée « AGRI BARGAIN », SA au capital de 66.795 euros, immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le n° 524 739 620, dont le siège social est sis à RAMBOUILLET (78120) 1 rue de Clairefontaine, et dont le nom commercial est Prodealcenter.fr (ci-après « Prodealcenter.fr ») ;

Et d’autre part, tout utilisateur du site www.prodealcenter.fr, exploité par Prodealcenter.fr (ci-après le « Client »).

Prodealcenter.fr est dirigée par son Président et fondateur Monsieur Alexandre RICHARD.

Prodealcenter.fr commercialise sur le site www.prodealcenter.fr des accessoires et pièces agricoles d’origine et/ adaptables (ci-après les « Produits »).

Les présentes Conditions ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Prodealcenter.fr commercialise les Produits.

Chaque commande par un Client sur le site Prodealcenter.fr est régie par les Conditions. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des Conditions du simple fait de sa commande et déclare les accepter sans réserve.

Prodealcenter.fr se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment sans préavis, étant entendu que la commande du Client, effectuée conformément aux dispositions ci-après, est régie par les Conditions en vigueur au jour de la passation de la commande. Elles sont applicables en France métropolitaine.

II Passer une commande

Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition différents moyens :

* par Internet directement sur le site www.prodealcenter.fr 7/7j – 24H/24H ;
* par téléphone au 01 76 39 02 99 (coût d'un appel local), du lundi au jeudi de 8H30 à 18H00 et le vendredi de 8H30 à 17H sans interruption ;
* par courrier : imprimez le bon de commande qui vous est proposé à l’écran et envoyez le avec votre règlement par chèque à l’adresse suivante : Prodealcenter.fr – 1 rue de Clairefontaine – 78120 RAMBOUILLET. Nous vous confirmons sa réception par e-mail.

La procédure de passation d’une commande sur le site www.prodealcenter.fr comporte les étapes suivantes :

1. Vous sélectionnez les Produits que vous souhaitez commander et cliquez sur le bouton «Ajouter au panier» pour chacun d’eux, en fonction de leur disponibilité.

Pour obtenir une estimation des frais de livraison, vous devez indiquer le département dans lequel les Produits seront livrés. Pour toutes commandes à livrer à l'étranger, nous contacter au +33 (0)1 76 39 02 99 ou sur logistique@prodealcenter.fr. 

Une fois tous les articles ajoutés au panier, vous pouvez modifier la quantité de chaque article et/ou enlever certains articles du panier.

2. Vous saisissez vos coordonnées (nom, prénom, adresse mail) et l’adresse de l’adresse de livraison. Si vous avez besoin d’une facture à une autre adresse, vous devez préciser l’adresse de facturation.

Si vous souhaitez modifier votre adresse de livraison alors que votre colis n'est pas déjà en cours d'expédition, merci de nous envoyer un e-mail à info@prodealcenter.fr ou nous appeler au 01 76 39 02 99 du lundi au jeudi de 08H30 à 18H00 et le vendredi de 8H30 à 17H sans interruption. 

Attention : vérifiez soigneusement l’adresse mail que vous avez fourni car nous utilisons la messagerie comme moyen de communication privilégié.

3. Un récapitulatif de votre commande, reprenant les Produits commandées, le prix total de la commande et vos coordonnées, vous permet de vérifier le détail de votre commande et ainsi de corriger les éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci ;

4. Un « premier clic » permettra l’enregistrement de la commande, sous réserve que vous ayez préalablement accepté les présentes Conditions en cochant la case prévue à cet effet ;

5. Vous devez choisir votre mode de règlement (Carte bleue, virement, chèque, ou mandat administratif).

- Si vous avez choisi le règlement par carte bancaire en ligne : introduisez les coordonnées de votre carte sur le site sécurisé d’Ogone.

- Si vous avez choisi le règlement par carte  bancaire au téléphone : téléphonez au 01 76 39 02 99 (coût d'un appel local).

- Si vous avez choisi le virement bancaire : effectuez le virement sur le compte bancaire de Prodealcenter.fr dont les coordonnées bancaires sont indiqués et précisez le numéro de commande sur l’intitulé du virement.

- Si vous avez choisi de régler par chèque, imprimez le bon de commande qui vous est proposé à l’écran et envoyez le avec votre règlement à : Prodealcenter.fr, 1 rue de Clairefontaine – 78120 RAMBOUILLET (inscrivez le numéro de commande au dos du chèque).

- Si vous êtes une administration d'état (mairie, école, collectivité territoriale...), vous choisissez  le règlement par mandat administratif. Vous payerez par virement après livraison et facturation de votre commande. Afin de valider ce mode de paiement, il vous faudra imprimer le bon de commande reçu par email, le dater et le signer, y apposer le tampon de l'administration et nous le renvoyer par email à info@prodealcenter.fr, ou par courrier postal à Prodealcenter.fr – 1 rue de Clairefontaine – 78120 RAMBOUILLET. A réception de celui-ci nous traitons votre commande. Vous êtes livrés et vous recevez votre facture par email. Vous pouvez alors la régler en effectuant un virement sur le compte bancaire indiqué lors de la commande. Vous devez indiquer sur l’intitulé du virement le numéro de la commande. 

 Vous confirmerez votre commande à la dernière validation, qui se manifestera par le « second clic ».

6. Dès que vous aurez validé votre commande, vous recevrez dans les meilleurs délais un mail d’accusé de réception récapitulant les éléments essentiels de la commande et mentionnant votre numéro de commande.

7. Un mail d’information sur le suivi de la commande vous sera envoyé au moment de la prise en charge du ou des colis par le transporteur. Vous y retrouverez notamment le numéro de suivi de votre commande, dont vous aurez besoin pour vous informer du suivi de la commande sur le site Internet du transporteur.

8. Pour passer commande d'un matériel agricole: un acompte de 30% doit être versé pour la confirmation de celle-ci, et le solde à la livraison. Pour un dossier de financement AGILOR, la commande ne sera débloquée qu'après acceptation du dossier par votre banque (Crédit Agricole). 

III Paiement sécurisé

Prodealcenter.fr met à votre disposition plusieurs modes de paiement :

* Par carte bancaire en ligne : transaction sécurisée avec le système OGONE et la banque CIC
* Par carte bancaire au téléphone : en téléphonant au 01 76 39 02 99 (coût d'un appel local). Notre Service Clients se tient à votre disposition du lundi au jeudi de 08H30 à 18H00 et le vendredi de 8H30 à 17H sans interruption.
* Par Virement bancaire : les coordonnées bancaires de Prodealcenter.fr sont indiquées au cours de la commande. Vous devrez indiquer sur l’intitulé du virement le numéro de la commande. La commande ne sera traitée qu’à réception du virement sur le compte de Prodealcenter.fr.

Procédure paiement par chèque :

1/ Imprimez le bon de commande qui vous est proposé à l’écran ;
2/ Remplissez votre chèque en euros (€) et inscrivez le numéro de votre commande au dos de celui-ci ;
3/ Envoyez ces documents à l’adresse suivante : Prodealcenter.fr – 1 rue de Clairefontaine – 78120 RAMBOUILLET.

Les chèques bancaires doivent être payables par une banque domiciliée en France Métropolitaine.

En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception et validation bancaire du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque.

Procédure paiement par mandat administratif :

Ce mode de paiement est uniquement réservé aux administrations d'états comme les mairies, les collectivités territoriales, les écoles, etc. Vous ne payerez qu'après livraison et  facturation de votre commande. Afin de valider ce mode de paiement, il vous faudra imprimer le bon de commande reçu par email, le dater et le signer, y apposer le tampon de l'administration et nous le renvoyer par email à info@prodealcenter.fr, ou par courrier postal à Prodealcenter.fr – 1 rue de Clairefontaine – 78120 RAMBOUILLET. A réception de celui-ci nous traitons votre commande. Vous êtes livrés et vous recevez votre facture par email. Vous pouvez alors la régler en effectuant un virement sur le compte bancaire indiqué lors de la commande. Vous devez indiquer sur l’intitulé du virement le numéro de la commande.

Clause de réserve de propriété : les Produits demeurent la propriété de Prodealcenter.fr jusqu'à l'encaissement complet du prix par Prodealcenter.fr.

Information complémentaire : afin de participer à la lutte contre les fraudes aux moyens de paiement sur Internet et dans le but d’aider à protéger l’ensemble des consommateurs, Prodealcenter.fr vérifie la fiabilité des informations saisies lors de l’enregistrement d’une commande.

Par conséquent, notre Service Clients pourra vous demander, dans certains cas, des informations complémentaires (telles que: copie de pièce d’identité, justificatif de domicile...) afin de valider votre achat et pouvoir ainsi expédier votre commande.

IV Information sur les Produits

Prodealcenter.fr attache un soin tout particulier à délivrer à ses Clients une information complète sur les Produits vendus sur le site www.prodealcenter.fr. A cet effet, chaque Produit fait l’objet une fiche descriptive récapitulant notamment ses caractéristiques essentielles, son prix HT, sa disponibilité et les modalités de sa livraison.

Les photographies, textes, graphismes, illustrant les Produits sont donnés à titre indicatif. Nous vous conseillons de consulter la fiche descriptive de chaque produit pour prendre connaissance de ses caractéristiques précises. En cas de doute, n'hésitez pas à contacter le service technique de Prodealcenter. Ces éléments peuvent faire l'objet de modifications sans préavis.

Les Produits vendus par Prodealcenter.fr ne peuvent être montés que sur les machines par le constructeur ou l'équipementier, par une personne compétente et sous sa seule responsabilité. Prodealcenter.fr ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable des conséquences d'un mauvais montage ou de l'utilisation d'un Produit inadapté.

V Prix

Les prix affichés sur le site www.prodealcenter.fr sont ceux en vigueur au moment de la commande et sont exprimés en euros hors taxes (HT).

Les prix affichés sur le site www.prodealcenter.fr ne comprennent pas les frais de livraison éventuels.

Quel que soit son pays d’origine, toute commande est payable en euros.

Prodealcenter.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

VI Disponibilité

Prodealcenter.fr honorera les commandes dans la limite des stocks disponibles chez Prodealcenter.fr et ses fournisseurs.

Le Client est informé de la disponibilité d’un Produit dans la fiche descriptive du dit produit, et en tout état de cause préalablement à la commande.

En cas de non disponibilité avérée du Produit commandé ou en cas de non acceptation par le Client du délai de livraison qu’induit cette indisponibilité, Prodealcenter.fr proposera un produit de remplacement à son Client qui conservera toute latitude pour l'accepter ou le refuser.

En cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande et/ou de refus par le Client soit du nouveau délai de livraison proposé soit des Produits de remplacement, le remboursement s’effectuera par chèque bancaire adressé au nom du Client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation ou en créditant la carte de crédit du Client selon le mode de paiement utilisé au plus tard dans les trente (30) jours à compter du paiement des sommes versées par le Client.

VII Livraison

1. Modalités de livraison

Les produits achetés sur Prodealcenter.fr sont livrables dans plus de 40 pays (dont vous trouverez  la liste ici). Ils sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client au cours de la commande. 

Prodealcenter.fr peut fractionner les livraisons d’une commande. Dans ce cas, la participation éventuelle aux frais de livraison ne sera facturée que pour un seul envoi. Le Client sera informé du montant total des frais de livraison lors de la commande des Produits.

Pour toutes commandes à livrer dans d'autres pays, merci de nous contacter au +33 (0)1 76 39 02 99 ou sur logistique@prodealcenter.fr.

2. Montant des frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés automatiquement et indiqués dans votre panier au moment du passage de la commande.

Pour la France Métropolitaine hors Corse, ils sont les suivants :

- De 0 à 2 kg = 6,90€ HT

- De 2,01 à 5 kg = 11,90€ HT

- De 5,01 à 10 kg = 15,90€ HT

- De 10,01 à 20 kg = 18,90€ HT

- De 20,01 à 30 kg = 21,90€ HT

- Plus de 30 kg = 29,90€ HT

Le franco de port est accordé pour toute commande atteignant 500€ HT et livrable en France Métropolitaine hors Corse.

Pour les autres pays éligibles à la commande en ligne, les frais de livraison sont calculés en fonction du poids du colis et du pays de destination.

Pour le matériel agricole, cette grille tarifaire ne s'applique pas. La livraison est Franco de port pour une réception aux entrepôts Prodealcenter (Châteauroux)  et sur devis pour une réception sur l'exploitation du client.

3. Délais de livraison

Le délai de traitement d'une commande se compose de :

- délai de préparation de la commande : vérification des informations saisies par le Client à compter de la date de paiement + préparation de la commande + prise en charge du ou des colis par le transporteur.

- délai de livraison : selon le mode de transport hors faits non imputables (jours fériés, jours d'interdiction de circuler, rétention de douane, cas de force majeure).

En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité et du lieu de la plateforme d’envoi, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long.

a. Livraison en France métropolitaine (hors Corse)

Les délais de livraison sont compris entre un (1) et sept (7) jours à compter du jour de la prise en charge du ou des colis par le transporteur, étant rappelé que le Client sera informé de la prise en charge par un e-mail de confirmation d’expédition (cf article II 7). 

b. Livraison hors France métropolitaine (pays éligibles à la commande en ligne)

Le délai de distribution court à compter de la prise en charge jusqu'à la première présentation de l'envoi, sauf en cas de fait non imputable (rétention de douane, jours d'interdiction de circuler, jours fériés, cas de force majeure).

Étant rappelé que le Client sera informé de la prise en charge par un e-mail de confirmation d’expédition (cf article II 7).   

c. Livraison hors France Métropolitaine (pays non éligibles à la commande en ligne)

Merci de nous contacter au 01.76.39.02.99.

4. Réception et réserves

A réception du colis, le Client doit impérativement émettre des réserves précises (anomalie, produit endommagé…) sur l'émargé du transporteur. Ensuite, le Client doit envoyer une lettre recommandée avec Accusé de Réception au plus tard dans les trois (3) jours ouvrables suivant la réception du ou des Produits à l'entreprise de Transport. Une copie de ce courrier doit obligatoirement être transmis à Prodealcenter.fr – 1 rue de Clairefontaine – 78120 RAMBOUILLET.

Sans ces réserves émises, aucune démarche concernant une problématique liée au transport ne pourra être reçue.

Si un colis expédié est endommagé à la livraison, le Client doit le refuser et en aviser sans délai Prodealcenter.fr.

Les livraisons refusées, non retirées ou effectuées à une adresse erronée feront l’objet d’une nouvelle livraison. Celle-ci sera possible que sous réserve de paiement de nouveaux frais de livraison et/ou des frais de retour dans nos entrepôts Prodealcenter.

5. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.114-1 du Code de la consommation, le consommateur peut dénoncer le contrat de vente d'un bien meuble ou de fourniture d'une prestation de services par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en cas de dépassement de la date de livraison du bien ou d'exécution de la prestation excédant sept jours et non dû à un cas de force majeure.

Ce contrat est, le cas échéant, considéré comme rompu à la réception, par le vendeur ou par le prestataire de services, de la lettre par laquelle le consommateur l'informe de sa décision, si la livraison n'est pas intervenue ou si la prestation n'a pas été exécutée entre l'envoi et la réception de cette lettre. Le consommateur exerce ce droit dans un délai de soixante jours ouvrés à compter de la date indiquée pour la livraison du bien ou l'exécution de la prestation.

Prodealcenter.fr s’engage alors à rembourser le Client dans les conditions visées par l’article L.121-20-1 du Code de la consommation, soit dans un délai de trente (30) jours.

VIII Droit de rétractation

Le Client bénéficie des dispositions de l’article L. 121-20 du Code de la consommation, reproduit ci-dessous :

« Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le consommateur peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d'existence. Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services.

Lorsque les informations prévues à l'article L. 121-19 n'ont pas été fournies, le délai d'exercice du droit de rétractation est porté à douze mois. Toutefois, lorsque la fourniture de ces informations intervient dans les douze mois à compter de la réception des biens ou de l'acceptation de l'offre, elle fait courir le délai de quatorze jours mentionné au premier alinéa.

Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. »

Prodealcenter.fr informe cependant ses Clients que le droit de rétractation ne l’oblige pas à reprendre les Produits abimés, endommagés ou utilisés.

IX Garanties

Tous les Produits vendus par Prodealcenter.fr bénéficient des garanties usuelles prévues par la loi, et le cas échéant d’une garantie du fabriquant, dont l’étendue et la durée diffèrent selon les Produits et les marques et dont il sera fait état dans la fiche récapitulative dudit Produit.

Pour pouvoir bénéficier des garanties des Produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du Produit.

A titre indicatif et non exhaustif, les garanties usuelles prévues par la loi ne couvrent pas :

- l'utilisation anormale ou non conforme des Produits,

- les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné,

- les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

Attention, la garantie légale ne s'applique pas ou s'applique seulement partiellement à la réparation de dommages résultant d'une cause externe (par exemple, accident, choc, de la foudre, fluctuation de courant...), ou d'une faute du Client résultant par exemple d'un emploi ou d'une installation non conforme aux spécifications de l’équipementier ou d'une utilisation nuisible à la bonne conservation de la pièce.

Dans tous les cas, Prodealcenter.fr ne saurait être tenue pour responsable en cas de refus du constructeur d'appliquer sa garantie pour les raisons ci-dessus exposées.

X- Formalités de retour des produits

1. Procédure de retour des Produits

Que ce soit en application du droit de rétractation visé à l’article VIII et/ou des garanties visées à l’article IX, Prodealcenter.fr informe ses Clients que le respect des formalités suivantes est une condition préalable et obligatoire pour le retour des Produits :

1. Faire votre demande sur notre site via votre compte dans la rubrique « mes retours ». Une fois votre demande acceptée par notre service il faudra nous renvoyer vos produits, au plus tard, selon la date indiquée sur le bon de retour.

2. Réemballer soigneusement le ou les Produits à retourner dans leur EMBALLAGE D’ORIGINE en parfait état.

3. Insérer une copie du bon de retour, reçu dans le mail de confirmation de retour, dans votre colis

4. Indiquer l’adresse suivante sur le colis: Prodealcenter.fr - 1 rue de Clairefontaine – 78120 RAMBOUILLET.

5. Conserver précieusement le numéro d’envoi du colis de retour.

Aucune demande, ni retour, après trente (30) jours ne seront acceptés par nos services.

Aucun retour n'est possible pour les produits de la rubrique "Semences" et "Huiles et graisses".

2. Frais de retour

L’ensemble des frais sont à la charge du Client (frais de retour, frais de ré-expédition, refus de colis, colis non retiré, frais de gestion des transactions …). 

3. Réception du Retour

Après réception du ou des produits et acception du retour par le Service après-vente, Prodealcenter.fr propose en fonction de la disponibilité de ses Produits et des souhaits du Client :
- soit la réexpédition d’un nouveau Produit identique
- soit le remboursement du Produit (hors frais de retour : cf ci-dessus 2.)

Passé ce délai de trente (30) jours, aucun retour ne sera accepté.

Le remboursement s'effectuera par chèque bancaire adressé au nom du Client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation ou en créditant la carte de crédit du Client selon le mode de paiement initial utilisé, au plus tard dans les trente (30) jours suivants la réception par Prodealcenter.fr du produit et dans les quinze (15) jours suivant la date à laquelle le Client aura exercé son droit de rétractation sous réserve de réception préalable par Prodealcenter.fr du produit concerné.

4. Délai de retour élargi par Prodealcenter.fr

Prodealcenter.fr offre à ses Clients la possibilité de retourner les articles commandés et encore neufs, pendant trente (30) jours calendaires, dans les conditions décrites ci-après. Ce délai court à compter de la date de livraison de la commande. Dépassé ce délai, aucun retour ni échange ne seront acceptés. Aucun remboursement ne sera donc effectué.

XI Réclamation

Pour toute réclamation ou question concernant un Produit commandé, notre Service après vente est à votre disposition :

- Par téléphone : 01 76 39 02 99 du lundi au jeudi de 08H30 à 18H00 et le vendredi de 8H30 à 17H sans interruption

- Par mail : sav@prodealcenter.fr

XII Litige et responsabilité

Le présent contrat est soumis à la loi Française.

Prodealcenter.fr ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, telle que définie par les tribunaux, en cas de faute du Client ou si cette inexécution est due au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat.
Prodealcenter.fr ne saurait être tenue pour responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le site Prodealcenter.fr.

En cas de différend et avant l’introduction de toute action judiciaire, les Parties s’engagent expressément à tenter de régler amiablement leur différend. 

En cas de litige, les tribunaux de Paris (France) seront compétents, mais le Client non professionnel pourra également se rapprocher de la juridiction de son domicile, située sur le territoire français.

XIII Protection des données personnelles

Prodealcenter.fr est particulièrement attachée au respect des libertés individuelles. Prodealcenter.fr s'engage à ne céder en aucun cas (vendre, échanger, louer, donner, prêter) à des tiers les informations concernant un Client, sauf accord exprès de sa part.

Ce site respecte le traitement des données personnelles de ses utilisateurs conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

Conformément à cette loi, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression pour toute information le concernant. Le Client peut exercer directement ce droit en adressant un e-mail à webmaster@prodealcenter.fr.

Prodealcenter.fr ne recueille des données nominatives que par l'intermédiaire du formulaire de commande, du formulaire de la page contact ainsi que par celui du livre d'or. Les champs contenus dans ces formulaires ne sont pas tous à remplir de manière obligatoire. Prodealcenter.fr ne demande au Client que les informations indispensables pour un traitement de qualité et un suivi attentif de la commande (nom, prénom, adresse, e-mail). Les autres informations éventuellement demandées n’ont pour objet que d’apporter au Client des informations mieux adaptées à ses besoins (conseils personnalisés, offres promotionnelles…). Le Client est libre de ne pas les communiquer.

Lors du paiement par Carte Bancaire, le Client est directement dirigé vers le site sécurisé OGONE et notre partenaire bancaire le CIC. Les informations déposées sur ce site ne sont jamais communiquées par la banque à Prodealcenter.fr qui ne peut en avoir connaissance.

Les données enregistrées par Prodealcenter.fr constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Prodealcenter.fr et ses Clients.

XIV Propriété intellectuelle

Prodealcenter et Agri Bargain sont des marques déposées auprès de l'INPI.

La violation de l'un des droits d'auteur de l'œuvre est un délit de contrefaçon passible, aux termes de l'article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, de 3 ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende.

Toute autre marque présente sur le site Prodealcenter.fr est la propriété de la société concernée.

XV Contenu du site

Prodealcenter.fr effectue toutes les démarches nécessaires pour s’assurer de la fiabilité de ces informations sur son site.

Malgré une veille et une mise à jour quotidienne, Prodealcenter.fr ne peut encourir de responsabilité du fait d’inexactitudes techniques, erreurs typographiques ou omissions que le contenu du site peut comporter ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par l'usage de ces informations. Si un Client constate ce type de problème, il peut en faire part à Prodealcenter.fr en écrivant à webmaster@prodealcenter.fr.

XVI Liens avec les sites tiers

Les sites reliés directement ou indirectement au site Prodealcenter.fr ne sont pas sous le contrôle de Prodealcenter.fr. En conséquence, Prodealcenter.fr n'assume aucune responsabilité quant aux informations publiées sur ces sites. Les liens avec des sites tiers ne sont fournis qu'à titre de commodité et n'impliquent aucune responsabilité quant à leur contenu.

Dernière mise à jour le 10 décembre 2019