Conditions générales de ventes (CGV)

PRÉAMBULE

Prodealcenter est une entreprise du e-commerce spécialisée dans la vente de produits, d’accessoires, de pièces détachées agricoles neuves, d’origine ou adaptables, en provenance d’équipementiers ou de grossistes (les « Produits »).

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « CGV ») s’appliquent sans restriction, ni réserve à tout achat de Produits réalisés sur le site internet www.prodealcenter.fr (ci-après dénommé le « Site ») et proposés par la société anonyme (SA) AGRI BARGAIN, au capital social de 66 795 euros, dont le siège social est situé 1 rue de Clairefontaine RAMBOUILLET (78), France, immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le numéro 524 739 620.

 

CHAMP D'APPLICATIONS DES CGV - ACCEPTATION ET MODIFICATIONS

Tout achat d’un Produit sur le Site implique une acceptation expresse et sans réserve par le Client des CGV et de la Politique de protection des données personnelles dont le Client reconnaît avoir pris connaissance, en cochant la case prévue à cet effet lors de la création de son compte et de la validation de sa commande.

Les CGV se substituent entièrement aux versions antérieures de conditions générales de vente, qui, par conséquent, ne s'appliquent plus.

Les CGV constituent l'intégralité de l'accord passé entre Prodealcenter.fr et le Client. Si l'une des dispositions des CGV s'avère non valide ou non applicable, elle n'altère en rien les autres dispositions.

Aucune tolérance ou retard d'AGRI BARGAIN dans la mise en œuvre de ses droits ne pourra porter préjudice ou restreindre les droits d'AGRI BARGAIN, et aucune renonciation à ces droits et aucune renonciation à se prévaloir d'une violation contractuelle ne sera présumée constituer une renonciation à d'autres droits ou à se prévaloir d'une violation contractuelle ultérieure.

Prodealcenter.fr se réserve la possibilité de modifier ses CGV, à tout moment, afin notamment de faire évoluer ses services ou de se conformer à toute nouvelle réglementation applicable. Les CGV applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

Il est donc conseillé au Client de consulter régulièrement les CGV sur le Site pour se tenir informé de toute nouvelle mise à jour.

 

1. COMMANDE

Les Produits en vente sur le Site sont réservés aux personnes disposant de la pleine capacité juridique pour passer des commandes sur le Site.

Si l’achat ou la commande de Produits se fait lors d’un appel téléphonique avec nos techniciens-conseils, le Client pourra être amené à fournir certains renseignements sur la catégorie de son matériel (exemple : marque, modèle et numéro OEM) afin que son choix de sélection de Produit soit adapté à ses besoins et aux spécifications techniques.

Prodealcenter.fr effectue toutes les démarches nécessaires pour s'assurer de la fiabilité de ces informations sur son Site. Malgré une veille et une mise à jour quotidienne, Prodealcenter.fr ne peut encourir de responsabilité du fait d'inexactitudes techniques, erreurs typographiques ou omissions que le contenu du Site peut comporter, ni pour les résultats qui pourraient être obtenus par l'usage de ces informations.

Le Client reconnaît que les photographies, informations et visuels des produits présentés sur le Site n’ont aucun caractère contractuel. En aucun cas, Prodealcenter.fr ne sera tenu pour responsable d’un fait quelconque lié à l’image du Produit concerné.

La recherche par marque, modèle et type est indicative. L'utilisation de ces outils de recherche ne dispense pas le Client de la nécessité de vérifier que le Produit sélectionné est équivalent à celui présent sur son matériel agricole.

Le Client est tenu de fournir toutes les informations nécessaires à la bonne exécution de la livraison du Produit : nom, prénom, adresse de livraison et adresse de facturation si différente, numéro de téléphone.

Si le Client dispose déjà d’un compte sur le Site et qu’il souhaite valider sa commande, il sera automatiquement redirigé sur une page d’identification et sera tenu de s’identifier dans l’espace « Je suis déjà inscrit » disponible à partir de l’icône utilisateur (dans le menu principal). S’il s’agit d’un nouveau Client, celui-ci devra suivre les étapes de création de compte dans l’espace « Je crée mon compte ».

1.1 Création de compte client

Avant toute commande, le Client doit créer un compte sur le Site. La rubrique « Je crée mon compte » est accessible directement depuis la barre de menu de la page d’accueil en cliquant sur l’icône utilisateur.

Les informations nécessaires à la création du compte sont : le nom, prénom, l’activité, un téléphone, une adresse e-mail valide et un mot de passe.

Lors de chaque nouvelle visite, s’il souhaite passer une commande ou consulter son espace personnel, le Client devra s’identifier au préalable à l’aide de ses informations strictement personnelles et confidentielles choisies par ses soins.

Le Client est tenu de préserver la confidentialité de ses identifiants. En cas de perte, d'oubli ou d'utilisation détournée de ses identifiants par un tiers, le Client doit immédiatement en informer Prodealcenter.fr en contactant le Service Clients.

1.2 Les différents moyens de passer commande

Le Client peut passer commande :

- sur internet en se rendant sur www.prodealcenter.fr 7j/7 – 24h/24,
- par téléphone en appelant le +33 (0)1 76 39 02 99 (coût d'un appel local), du lundi au jeudi de 8h00 à 18h00 et le vendredi de 8h00 à 17h00,
- par courrier en listant les références PDC des produits à commander, en indiquant son numéro de téléphone, son adresse postale et adresse e-mail. Le Client doit envoyer ces documents avec son chèque (montant total TTC des produits et frais de port) à Prodealcenter.fr – 1, rue de Clairefontaine – 78120 RAMBOUILLET. Prodealcenter.fr confirmera la bonne réception de la commande par e-mail.

1.3 Passer commande

Pour effectuer un achat, directement sur le Site, le Client sélectionne le(s) Produit(s) correspondant à sa recherche et le(s) ajoute à son panier en cliquant sur le bouton « J’ajoute au panier » (en fonction de leur disponibilité).

À ce stade, le panier fait l’objet d’un récapitulatif, disponible à partir de l’icône caddie dans le menu principal ou juste après l’ajout, indiquant les éléments suivants : Produit(s), quantité(s), prix unitaire. Le Client pourra revenir sur sa commande, la compléter, la modifier ou l’annuler tant qu’il ne l’aura pas validée. Pour initier la commande, il faudra renseigner pays et département de livraison (pour une estimation des frais de port) et enfin cliquer sur « Je passe commande ».

À cette étape, le Client renseignera ou confirmera ses adresses de facturation et de livraison, relira attentivement son récapitulatif de commande (liste des Produits à commander, quantité, prix, taxes, frais) et validera son mode de paiement.

La commande sera validée uniquement après avoir cliqué sur « Je commande et je paye ». Cette validation est soumise au préalable à la prise de connaissance et à l’acceptation expresse et sans réserve des présentes CGV et de la Politique de protection des données personnelles par le Client, et implique une obligation de paiement, exception faite des Collectivités qui bénéficient d’un paiement différé.

À noter qu’une commande de matériel agricole présuppose le versement d’un acompte de 30%, le solde devant être réglé à la livraison. Lorsqu’un dossier de financement AGILOR (Crédit Agricole), ACTIMAT (Crédit Mutuel), CIC AGRI (CIC) est créé, la commande est confirmée à l’acceptation du prêt par la banque.

Une fois ces étapes terminées et après la réception du paiement de la commande, Prodealcenter.fr envoie au Client un e-mail de validation récapitulatif des informations essentielles de la commande (numéro de commande, adresses de facturation et de livraison, détail des Produits commandés, prix, mode de paiement) dans les vingt-quatre (24) heures à compter de l’enregistrement de la transaction. Si le Client ne reçoit pas l’e-mail de validation de la commande dans le délai indiqué, Prodealcenter.fr l’invite à se rapprocher du Service Clients.

La vente est considérée comme définitive à compter de l’enregistrement de la commande et après réception de l’e-mail de validation. À ce stade, le statut de la commande apparaît dans la rubrique « Mes commandes » de l’espace personnel du Client.

Certaines commandes peuvent faire l’objet d’une demande de documents complémentaires avant validation par Prodealcenter.fr. Le Client devra, dans ce cas, envoyer les documents nécessaires à sa validation par tous moyens (e-mail, courrier, bon de commande). En cas de non-réception ou de réception de documents jugés non conformes par Prodealcenter.fr dans un délai de dix (10) jours, Prodealcenter.fr se réserve le droit d’annuler totalement ou partiellement la commande.

 

2. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les Produits proposés sont ceux qui figurent sur le Site, dans la limite des stocks disponibles de Prodealcenter.fr et de ses fournisseurs.

Le Client reconnaît que la disponibilité des Produits, fournie par Prodealcenter.fr au moment du passage de la commande et à la réception de l’email de validation de la commande, est indiquée à titre informatif exclusivement. Malgré une mise à jour régulière des stocks, un écart de disponibilité peut intervenir entre le stock indiqué sur le Site au moment de la validation de la commande par le Client et le stock réellement disponible lors de l’enregistrement de la validation de la commande par Prodealcenter.fr.

Prodealcenter effectue le remboursement au Client soit par chèque (envoyé au Client à l'adresse de facturation indiquée dans la commande) ; soit par carte bancaire en créditant le Client ; soit via son compte Paypal ; soit par virement (les coordonnées bancaires du Client lui sont demandées par le service comptabilité).

Le mode de remboursement est défini en fonction de la méthode de paiement utilisée par le Client pour payer la commande.

En cas de rupture de stock, Prodealcenter.fr recherchera s’il dispose d’un Produit équivalent répondant aux mêmes finalités techniques, de qualité et de caractéristiques similaires, et proposera un Produit de remplacement au Client.

S’il existe une différence de prix entre le Produit commandé et le Produit livré, le Client sera tenu informé de l’écart de prix qu’il décidera d’accepter ou non. Le cas échéant un remboursement sera proposé au Client avec le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de sa commande initiale, sauf si le remboursement par le moyen de paiement initial s’avère impossible ou, si le Client et Prodealcenter.fr conviennent d’un moyen différent.

Si aucun Produit répondant aux critères ci-dessus n’est trouvé par Prodealcenter qui procèdera alors, à l’annulation partielle ou totale de la commande.

Si le Client refuse le Produit de remplacement ou si le délai de disponibilité du Produit commandé est trop long, alors Prodelancenter.fr remboursera le Produit commandé au maximum dans les 30 jours après la validation de la commande.

Prodealcenter effectue le remboursement au Client soit par chèque (envoyé au Client à l'adresse de facturation indiquée dans la commande) ; soit par carte bancaire en créditant le Client ; soit par virement (les coordonnées bancaires du Client lui sont demandées par le service comptabilité).

Le mode de remboursement est défini en fonction de la méthode de paiement utilisée par le Client pour payer la commande.

Prodealcenter.fr se réserve le droit de modifier à tout moment son catalogue de Produits disponibles sur le Site. Chaque Produit est présenté sur le Site sous la forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques.

 

3. PRIX

Le prix des Produits figurant sur le Site est exprimé en Euros (€) disponible en hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA française en vigueur au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des Produits. De même, en ce qui concerne les pays étranger, le calcul de la TVA se fait automatiquement selon les taux en vigueur de chaque pays au moment de la commande.

Les prix indiqués sur les fiches Produits ne comprennent pas les frais de livraison, dont le montant varie en fonction du mode de livraison choisi et de l’adresse de livraison du Client renseignée au moment de la validation de la commande.

Pour les livraisons à l’étranger, des frais de douane peuvent être imputés au Client par le transporteur à la livraison du colis.

Prodealcenter.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu toutefois que le prix catalogue affiché en ligne le jour de la commande sera le prix applicable au Client, sauf erreur de prix flagrante dont le Client sera informé le plus rapidement possible.

Dans le cadre d’actions promotionnelles, Prodealcenter.fr peut être amené à modifier ses tarifs sur certaines références de sa gamme durant une période déterminée ou à distribuer des bons de réduction à titre gratuit. L’utilisation de ces bons de réductions est définie dans les présentes CGV.

 

4. CODES PROMOTIONNELS

Des codes promotionnels applicables sur tous ou certains achats de Produits et services (frais de livraison) spécifiques effectués sur le Site peuvent être offerts à tout moment par Prodealcenter.fr dans le cadre d’actions promotionnelles.

L’utilisation du code promotionnel est définie dans les présentes CGV. Les codes promotionnels ne sont pas applicables aux références bénéficiant déjà de promotions en cours de validité.

Les codes promotionnels sont valables pendant une période limitée et sont utilisables selon la règle définie et explicitée clairement au Client par affichage, emailing, sms ou tout autre moyen de communication choisi par Prodealcenter.fr. Ils ne sont pas cumulables, pas cessibles et ne peuvent pas être échangés ou achetés auprès de Prodealcenter.fr. Sauf avis contraire, le Client qui aura reçu le code promotionnel, sera le seul à pouvoir en bénéficier. Un montant minimum et/ou maximum d’achat peut être précisé pour chaque code promotionnel.

En cas de retour total ou partiel des Produits concernés par un code promotionnel temporaire, le montant du code promotionnel appliqué sur la commande liée au Produit retourné ne pourra, sauf avis contraire, être à nouveau appliqué sur une autre commande.

 

5. FRAIS DE LIVRAISON

Les frais de livraison liés à une commande donnent lieu à une ligne distincte sur la facture associée à la commande du Client.

Les frais de livraison sont indiqués sur le Site au moment de la validation de la commande par le Client. Les frais de livraison s’ajoutent au prix des Produits commandés.

Pour la France métropolitaine (hors Corse), les frais de port appliqués sont :
- de 0 à 2 kg = 10,68 € TTC (8,90 € HT)
- de 2,01 à 5 kg = 14,28 € TTC (11,90 € HT)
- de 5,01 à 10 kg = 19,08 € TTC (15,90 € HT)
- de 10,01 à 20 kg = 23,88 € TTC (19,90 € HT)
- de 20,01 à 30 kg = 29,88 € TTC (24,90 € HT)
- plus de 30 kg = 35,88 € TTC (29,90 € HT)

Cette grille tarifaire est susceptible d’être modifiée à tout moment et ne s'applique pas au matériel agricole.

L’enlèvement du matériel agricole dans les entrepôts de Prodealcenter.fr à Châteauroux est franco de port.

La livraison du matériel agricole sur l’exploitation du Client est soumise à un devis. Pour ce faire, le Client doit contacter Prodealcenter.fr au +33 (0)1 76 39 02 99 ou à commercial@prodealcenter.fr.

Les frais de port sont offerts pour toutes commandes de plus de 500 € HT et dont l’adresse de livraison est en France métropolitaine (hors Corse), hors matériel agricole.

 

6. CONDITIONS DE PAIEMENT

6.1 Modes de paiement

Avant de sélectionner le mode de paiement de son choix, le Client doit au préalable :

- ajouter les Produits qu’il souhaite commander dans le panier ;
- modifier, si besoin, sa commande (quantités, références…) ;
- vérifier son adresse de livraison ou en renseigner une nouvelle, le cas échéant ;

Une fois ces étapes effectuées, Prodealcenter.fr propose au Client cinq moyens de paiement au choix via une transaction sécurisée :

- Paiement par carte bancaire. En ligne, la transaction est réalisée sur le site sécurisé Worldline vers l’établissement bancaire CIC. Pour ce faire, le Client doit indiquer ses coordonnées bancaires : titulaire de la carte, numéro de carte, date d’expiration, cryptogramme. Par téléphone, la transaction est réalisée auprès de Prodealcenter.fr au +33 (0)1 76 39 02 99 (coût d'un appel local).
Au moment de la validation du paiement, le Client est ainsi mis en relation avec sa banque, via une redirection vers le site de la banque (ou application bancaire disponible sur mobile), pour finaliser sa commande et valider son paiement (exemple : réception d’un SMS avec un code de sécurité). Si le paiement est accepté, le Client pourra finaliser sa commande sur le Site. Aucune donnée bancaire n’est enregistrée, ni transite par les systèmes de Prodealcenter.fr.

- Paiement par PayPal. Le Client est redirigé vers le site sécurisé Paypal où il se connectera sur son compte pour effectuer le paiement.

- Paiement par virement bancaire. Le Client doit indiquer le numéro de sa commande dans le motif du virement et les coordonnées bancaires de Prodealcenter.fr :
Titulaire du compte : Prodealcenter - SA AGRI BARGAIN
Banque : BANQUE POPULAIRE VAL DE France
IBAN : FR76 1870 7000 2232 4217 5078 023
BIC : CCBPFRPPVER

- Paiement par chèque. Le client doit imprimer le bon de commande depuis son compte client Prodealcenter.fr rubrique « Mes commandes ». Le Client doit remplir le chèque en euros à l’ordre de « Prodealcenter.fr » et inscrire le numéro de sa commande au dos. Le chèque et le bon de commande devront être envoyés par courrier à Prodealcenter.fr – 1, rue de Clairefontaine – 78120 RAMBOUILLET.

- Paiement par mandat administratif. Pour valider le paiement, le Client doit retourner le bon de commande daté, signé et tamponné par l’établissement public. Il doit également mentionner le numéro d’engagement et être retourné à commercial@prodealcenter.fr ou à Prodealcenter.fr – 1, rue de Clairefontaine – 78120 RAMBOUILLET. Le Client devra régler le paiement par virement après la livraison et la facturation de la commande. Le Client doit indiquer le numéro de sa commande dans le motif du virement.

Pour protéger le Client et lutter contre les fraudes sur internet, Prodealcenter.fr se doit de vérifier la fiabilité des informations saisies lors d’une commande. Ainsi, Prodealcenter.fr peut demander au Client des justificatifs supplémentaires tels qu’une copie de pièce d’identité, un justificatif de domicile etc. afin de valider l’achat et expédier la commande.

6.2 Informations relatives aux paiements

Il est précisé que l’encaissement par AGRI BARGAIN de l’intégralité du montant de la commande se fera au moment de sa confirmation.

En cas d’incident relatif à la commande du Client, notamment un incident de paiement, d’approvisionnement, un problème lié à l’indisponibilité des Produits, une anomalie de commande, Prodealcentrer.fr s’engage à en informer le Client via les informations communiquées par celui-ci au moment de la dernière mise à jour effectuée sur son compte.

Le remboursement se fera avec le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de sa commande initiale, sauf si le remboursement par le moyen de paiement initial s’avère impossible ou, si le Client et Prodealcenter.fr conviennent d’un moyen différent.

En cas d’utilisation frauduleuse de tout moyen de paiement sur notre site, le porteur de la carte bancaire est invité à contacter immédiatement sa banque pour connaître les démarches à suivre et les modalités de remboursement. Le Client pourra exiger l’annulation du paiement, et le remboursement des sommes éventuellement versées en fournissant à Prodealcenter.fr, un exemplaire du dépôt de plainte.

Obligation de paiement

Toute commande passée sur le Site oblige le Client à en payer intégralement le prix. Toutefois, le paiement ne deviendra effectif qu’au moment de la confirmation de la commande par Prodealcenter.fr.

Prodealcenter.fr ne sera pas tenue de procéder à la livraison des Produits commandés par le Client en cas de commande non réglée en totalité. Le paiement ne sera considéré comme définitif qu’à compter de l’encaissement effectif par Prodealcenter.fr des sommes dues.

En cas d’incident de paiement (fraude, impayé), Prodealcenter.fr se réserve le droit de refuser la validation du paiement et donc de rejeter la commande.

Transfert de propriété et de risques

Prodealcenter.fr conserve la propriété pleine et entière des Produits vendus jusqu'au complet encaissement du prix de la commande, en principal, frais et taxes compris.

Prodealcenter.fr se réserve le droit de revendiquer les produits vendus et restés impayés. A ce titre, en cas de revendication, le Client s’engage à ne pas modifier, détériorer, ni incorporer, ni revendre et ni mettre en gage les produits vendus jusqu’au complet règlement.

La charge des risques de perte et de détérioration est transférée au Client dès la réception des Produits par le Client ou un tiers désigné par le Client. Le Client est responsable de la bonne conservation des Produits commandés et livrés.

Factures

Dès l’expédition de la commande, la facture sera adressée par email aux coordonnées indiquées sur le compte Client mais également mise à disposition du Client sur son espace personnel dans la rubrique « Mes factures ». L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la commande.

L'historique des commandes passées par le Client est disponible dans la rubrique « Mes commandes » de l’espace personnel.

 

7. LIVRAISON

7.1 Modalités de livraison

Lieu de livraison

Les Produits commandés sur le Site sont livrables dans plus de 40 pays. Pour livrer dans un pays non disponible sur Prodealcenter.fr, le Client peut contacter Prodealcenter.fr au +33 (0)1 76 39 02 99 ou à commercial@prodealcenter.fr. Les départements et territoires d’Outre-Mer sont considérés comme des pays.

Lors de la livraison des Produits, le Client doit pouvoir présenter une pièce d’identité en cours de validité si la demande lui en est faite par le transporteur. A défaut de présenter une pièce d’identité, les colis ne pourront lui être remis.

Les Produits commandés sont livrés à l'adresse de livraison renseignée par le Client au moment de la commande. Le Client doit s’assurer que l’adresse fournie est exacte et complète. Une éventuelle erreur d’adresse est imputable au Client, et Prodealcenter.fr décline toute responsabilité à cet égard.

Délais de livraison

Les délais de livraison sont exprimés en jours ouvrés, hors jours fériés.

La livraison n’interviendra qu’après encaissement intégral par Prodealcenter.fr des sommes dues par le Client.

Les délais indiqués représentent à la fois le délai de préparation et le délai d’acheminement de la livraison effectué par le transporteur.

Le délai de préparation de la commande se décompose en plusieurs étapes :

- vérification des informations saisies par le Client,
- enregistrement de la commande par Prodealcenter.fr et gestion de la préparation et de l’acheminement auprès de ses fournisseurs,
- colisage éventuel dans nos entrepôts. Dans un souci de qualité, Prodealcenter.fr peut être amené à réemballer ou faire réemballer certains de ses Produits, entendu que tout Produit livré au Client reste une pièce neuve.
- remise du colis au transporteur.
Ce délai de préparation peut varier en fonction des commandes et des disponibilités des Produits auprès de nos fournisseurs, de 24 à 72 heures à compter de l’e-mail de validation de la commande, hors commandes passées le week-end et les jours fériés.

Le délai d’expédition peut varier selon le mode de transport (hors faits non imputables tels que jours fériés, jours d'interdiction de circuler, rétention de douane, cas de force majeure).

Si les Produits commandés ont des délais d’expédition différents, le délai de livraison est basé sur le délai d’expédition le plus long.

- Livraison en France métropolitaine (hors Corse). Le délai de livraison est compris entre 1 et 7 jours à compter de la prise en charge du colis par le transporteur. Le transporteur informe le Client de sa prise en charge de la commande via l’e-mail de confirmation d’expédition.
- Livraison à l’étranger. Le délai de livraison est variable en fonction de la destination du colis. Le délai débute lors de la prise en charge du colis par le transporteur jusqu'à sa livraison. Si le colis n’est pas réceptionné par le Client, il devra faire le nécessaire auprès du transporteur pour le récupérer. Le transporteur informe le Client de sa prise en charge de la commande via l’e-mail de confirmation d’expédition.
- Livraison vers un pays non disponible sur Prodealcenter.fr. Les délais de livraison sont donnés au cas par cas, en fonction du pays. Le Client peut contacter Prodealcenter.fr au +33 (0)1 76 39 02 99 ou à commercial@prodealcenter.fr.

Suivi de la livraison

Certains transporteurs permettent le suivi de commande. Prodealcenter.fr et le transporteur fourniront alors au Client le numéro de suivi lui permettant de consulter, à tout moment, son suivi d’expédition. Les Produits composant une même commande sont livrés en une seule fois. Dans le cas où Prodealcenter.fr fractionnerait la commande en plusieurs colis, le Client ne serait facturé des frais de livraison qu’une seule fois.

Le statut de la commande est accessible dans la rubrique « Mes commandes » de l’espace personnel du Client, et se met à jour automatiquement au fur et à mesure du cycle de vie de la commande.

7.2 Anomalies de livraison

Prodealcenter.fr suit les délais d’acheminement des colis remis aux transporteurs. Toutefois, si le Client constate une anomalie de livraison (retard, changement de point de retrait, perte de suivi, etc.), le Client est invité à contacter rapidement le Service Après-Vente (SAV) par email à sav@prodealcenter.fr ou par téléphone au 01 76 39 02 99 afin de trouver une solution dans les meilleurs délais.

Absence du Client

Le Client est tenu de fournir toutes les informations nécessaires à la bonne exécution de la livraison du bien : nom, prénom, adresse de livraison ou de retrait et de facturation si différente de l’adresse de livraison, numéro de téléphone.

En cas d’absence du Client le jour de la livraison, un avis de passage sera laissé par le transporteur et la livraison automatiquement reprogrammée au lendemain. Au maximum, deux présentations à l’adresse de livraison sont possibles. Passés ces délais, la commande du Client sera ensuite déposée en point relais colis et le Client informé.

En cas de difficultés, le Client devra en informer Prodealcenter.fr, dans les meilleurs délais.

Retards

Prodealcenter.fr met tout en œuvre pour respecter les délais d’acheminement des Produits liés à la commande et selon le mode de livraison choisi par le Client. En tout état de cause, les délais de livraison (délai de préparation et délai d’acheminement) ne pourront excéder trente (30) jours à compter de la validation de la commande et à l’exclusion d’un cas de force majeure. Passés ces délais, le Client pourra procéder à l’annulation de la commande en contactant notre Service Après-Vente (SAV).

En cas de retard important dans la préparation et l'envoi de sa commande, Prodealcenter.fr invite le Client à contacter le Service Après-Vente (SAV) afin de trouver une solution dans les meilleurs délais.

Contrôle colis - Avaries

Quel que soit le mode de remise du colis, le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage du colis et du/des produits à la livraison. En cas de problème, le Client doit impérativement émettre des réserves écrites au livreur avant la signature du bordereau. Le motif du refus de colis doit être très précis (anomalie, produit endommagé, colis re-scotché, pièces manquantes, cassées etc). Il doit être signalé sur le flasheur du livreur ou à défaut sur un formulaire papier. Une fois les réserves formulées, le Client fera signer la feuille au transporteur et en conservera un exemplaire.

Le Client pourra, le cas échéant, refuser le colis au moment de la livraison en informant immédiatement Prodealcenter.fr s’il constate tout endommagement des Produits en livraison.

Le Client doit envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au transporteur, au plus tard 3 jours ouvrables après la réception des Produits. Une copie de ce courrier doit obligatoirement être transmise à Prodealcenter.fr – 1, rue de Clairefontaine – 78120 RAMBOUILLET. Sans preuve des problèmes rencontrés avec le colis ou le Produit, aucune démarche ne pourra être reçue par le transport.

À défaut pour le Client d’avoir notifié ses réserves dans le délai imparti, le Client est réputé avoir accepté les Produits sans incident(s), ni avarie(s), ou anomalie(s). Les Produits livrés seront ainsi réputés exempts de tout vice et aucune réclamation, pour cause d’avarie, produit manquant, colis endommagé, pièces cassées à la réception, ne pourra valablement être acceptée par Prodealcenter.fr.

Le Client conserve toutefois le bénéfice de la garantie légale, de conformité et des vices cachés.

Les livraisons refusées ou non retirées ou dont l’adresse de livraison est erronée font l’objet d’une nouvelle livraison. La seconde livraison n’aura lieu qu’après le paiement des nouveaux frais de port par le Client.

 

8. RETOUR DES PRODUITS

8.1 Droit de rétractation

Exercice du droit de rétractation

Le Client dispose d'un délai de rétractation légal de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit commandé pour exercer son droit de rétractation. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

S’il souhaite exercer son droit de rétractation, le Client devra notifier à Prodealcenter.fr, dans ce délai de quatorze (14) jours, sa décision de se rétracter, en remplissant une demande de retour produit sur son compte Client rubrique « Mes retours » en sélectionnant le motif « Délai de rétractation ».

Le Client n’a pas besoin de justifier de motifs, ni à payer de pénalité.

Les Produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état, accompagnés de tous les accessoires et notices. Les Produits retournés incomplets, utilisés, abîmés ou endommagés ne pourront pas être repris par Prodealcenter.fr.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux Produits confectionnés à la demande ou personnalisés pour le Client dont la fabrication nécessite des adaptations répondant à des exigences techniques et esthétiques très précises (produit vendu au mètre, avec coupe sur-mesure etc.).

Remboursement du Client en cas d’exercice du droit de rétractation

Sous réserve du respect par le Client des modalités ci-dessus, Prodealcenter.fr s’engage à rembourser le Client, de sa commande au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la réception de la demande de rétractation si la livraison n’a pas eu lieu ou à réception des produits en retour le cas échéant. Néanmoins, Prodealcenter.fr n'est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le Client a expressément choisi un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé sur le Site. De même, les frais de retours du ou des Produits concernés, suite à l’exercice de son droit de rétractation, seront à la charge exclusive du Client.

Prodealcenter.fr se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à la récupération des Produits retournés ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve d’expédition, la date retenue étant celle à laquelle le premier de ces deux évènements se produit.

Le remboursement se fera avec le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de sa commande initiale, sauf si le remboursement par le moyen de paiement initial s’avère impossible ou, si le Client et Prodealcenter.fr conviennent d’un moyen différent.

Pour toute information complémentaire, sur l’étendue, le contenu et les instructions quant à l’exercice du droit de rétractation, merci de contacter le Service Après-Vente (SAV).

8.2 Conditions relatives aux retour Produits

En application du droit de rétractation et des garanties, le retour des Produits doit au préalable et obligatoirement respecter les formalités suivantes :

- La demande de retour doit être faite par le Client sur son compte Prodealcenter.fr rubrique « Mes retours ». Après acceptation du retour par Prodealcenter.fr, le Client doit retourner ses produits au plus tard à la date indiquée sur le bon de retour (sous 10 jours).
- Les Produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, dans un parfait état de revente, accompagnés de tous les accessoires et notices. Dans le cas contraire, Prodealcenter.fr se réserve le droit de refuser le retour des Produits. Tout produit abîmé, marqué, souillé, présentant des marques de montage ou dont l’emballage d'origine serait détérioré ne sera ni échangé ni remboursé. Les Produits ayant un emballage en carton devront être retournés dans un autre carton. Le carton d’emballage des Produits ne doit pas servir de carton de transport, sinon, le retour sera refusé.
- Le colis doit comprendre une copie du bon de retour, reçu dans l’e-mail de confirmation de retour et les Produits à retourner.
- Le colis doit être expédié à Prodealcenter.fr – 1, rue de Clairefontaine – 78120 RAMBOUILLET.
- Le Client doit conserver le numéro de suivi du colis de retour. Aucune demande, ni retour ne sera accepté par Prodealcenter.fr 30 jours après la livraison de la marchandise.

Prodealcenter.fr n’accepte aucun retour pour les produits de la catégorie « Huiles et graisses », « matériel agricole » ainsi que les produits sur commande.

Frais de retour. L’ensemble des frais de retour sont à la charge du Client sauf erreur avérée de notre part ou du fournisseur : frais de retour, frais de réexpédition, frais de refus de colis, colis non retiré, frais de gestion des transactions.

Réception du retour. Après la bonne réception des Produits et acception du retour, Prodealcenter.fr peut soit expédier un nouveau Produit identique, soit rembourser le Produit en fonction de la disponibilité et du souhait du Client. La réception du retour par Prodealcenter.fr ne doit pas dépasser 10 jours après l’acceptation du retour, le cachet de la Poste faisant foi. Après ce délai, aucun retour ne sera accepté.

Remboursement. Sous réserve du respect par le Client des stipulations ci-dessus, Prodealcenter effectue le remboursement au Client soit par chèque (envoyé au Client à l'adresse de facturation indiquée dans la commande) ; soit par carte bancaire en créditant le Client ; soit par virement (les coordonnées bancaires du Client lui sont demandées par le service comptabilité). Le mode de remboursement est défini en fonction de la méthode de paiement utilisée par le Client pour payer la commande. Prodealcenter.fr effectuera le remboursement au Client dans les 30 jours après la réception du Produit ou à la fin du délai de rétractation.

Délai de retour élargi par Prodealcenter.fr. Prodealcenter.fr offre la possibilité au Client de retourner des Produits commandés et neufs pendant 30 jours. Ce délai court à compter de la date de livraison de la commande. Dépassé ce délai, aucun retour ni échange ne seront acceptés et aucun remboursement ne sera fait.

 

9. RESPONSABILITÉS ET GARANTIES

9.1 Responsabilité

Prodealcenter.fr fait ses meilleurs efforts pour offrir un service de qualité au Client. Le Client reconnaît néanmoins que Prodealcenter.fr n’est tenue que d’une obligation de moyens.

Le Client est seul responsable du choix et de la sélection des Produits, de leur conservation et de leur utilisation. Ainsi, il appartient au Client de s’assurer de la compatibilité des Produits choisis avec son matériel et de vérifier les caractéristiques avant de passer commande.

Compte tenu de la technicité de certains Produits vendus, le Client doit respecter strictement les prescriptions techniques et les recommandations de sécurité du fabricant, relatives notamment au stockage, au montage et à l’utilisation de ces Produits.

Le Client est tenu de se référer à la notice d’utilisation et/ou de montage fourni avec le Produit commandé.

Les informations sur les propriétés des produits et les dispositions relatives aux mises à jour des produits numériques sont contenues dans la fiche produit et la documentation technique du fabricant. Prodealcenter.fr souligne expressément que la fiche produit peut contenir, (i) des informations sur les caractéristiques du produit ou (ii) contient différentes informations sur les mises à jour du produit numérique.

En acceptant ces termes et conditions, le Client accepte de tels accords divergents en ce qui concerne les fonctionnalités ou les mises à jour du produit.

Le Client reconnaît que le bon fonctionnement du Site est soumis aux conditions d’accès au réseau Internet et à ses limites et restrictions éventuelles (couverture, saturation, disponibilité). La responsabilité de Prodealcenter.fr ne pourra donc pas être engagée sur ce fondement.

Les photographies et illustrations accompagnant les Produits sur le Site n’ont pas de valeur contractuelle. Prodealcenter.fr conseille au Client de se reporter à la fiche Produit et notamment à son descriptif pour en connaître les caractéristiques précises. Les informations figurant sur ces descriptifs Produits proviennent de différentes sources (notices fabricants, etc.), aussi, en cas de doute, ou pour obtenir des renseignements complémentaires, le Client est invité à contacter le Service Clients.

L’achat de Produits types « vitrage » quel que soit le type de verre ne comporte pas de garantie assurance « bris de glace ». Tout problème résultant du transport et de la livraison devra être expressément indiqué par écrit sur le bon transporteur et faire l’objet d’un signalement selon les conditions définies pour tout refus de colis.

Prodealcenter.fr ne saurait être tenue responsable de :

- tout dommage résultant de l’installation ou de l’utilisation des Produits par le Client.
- tout dommage corporel ou non consécutif à la livraison et/ou manipulation d’un Produit de type “vitrage” endommagé,
- en cas de coordonnées erronées, incomplètes ou mal renseignées par le Client (adresses de livraison, transactions financières : paiements selon le mode choisi par le Client, transmission de RIB-IBAN à Prodealcenter.fr pour les remboursements, références des Produits saisies par le Client et identifiées par Prodealcenter.fr sur le Site, usurpation de compte client),
- tout événement résultant d’un cas de force majeure qui retarderait ou empêcherait l’exécution de ses obligations,
- contenus des sites reliés directement ou indirectement au Site et qui ne sont pas du contrôle de Prodealcenter.fr.

9.2 Garanties

Les Produits vendus par Prodealcenter.fr au Client bénéficient de :

- La garantie légale de conformité
- La garantie légale des vices cachés

Les garanties légales, de conformité et des vices cachés, s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

Garantie commerciale - fabricant

Certains Produits vendus sur le Site bénéficient d’une garantie accordée par le fournisseur ou le fabricant du Produit. L'existence de cette garantie est signalée dans la fiche produit figurant sur le site. L’étendue et la durée de la garantie du fabricant diffère selon les Produits et les marques.

Il est rappelé que le bénéfice de cette garantie ne fait pas obstacle à l’application des dispositions légales relatives à la garantie légale de conformité et à la garantie des vices cachés.

Il est précisé que les cas d'exclusion de la garantie sont identiques à celle de la garantie légale mentionnées ci-dessus.

Afin de pouvoir déclencher ces garanties, le Client devra conserver la facture d’achat du Produit.

En cas de réclamation au titre de la garantie, le produit concerné devra être retourné à Prodealcenter pour expertise. Cette expertise technique préalable est indispensable afin de vérifier que le dysfonctionnement entre bien dans le cadre de la garantie applicable.

Si l’expertise confirme une défaillance couverte par la garantie, Prodealcenter procédera, selon les cas, à la réparation, au remplacement ou au remboursement du produit, sans frais pour le client.

En revanche, si l’expertise révèle que le défaut résulte d’une mauvaise utilisation, d’une usure normale ou d’une cause exclue des conditions de garantie, aucun remplacement ni remboursement ne pourra être exigé. À noter qu’en cas d’exclusion de garantie notifiée, des frais d’expertise peuvent être réclamés à titre compensatoire, afin de couvrir le surcoût engendré par la procédure.

Dans tous les cas, un devis de réparation pourra être proposé au client.

Les frais de retour et de traitement seront à la charge du client, sauf en cas de prise en charge effective sous garantie.

Cas d’exclusion de la garantie

La garantie ne sera pas prise en charge dans les cas suivants :

- Produits non vendus par Prodealcenter.fr ;
- Usure normale du Produit ;
- Défauts et conséquences liés à une erreur du Client, une mauvaise manipulation du Client, à une utilisation anormale du matériel sur lequel était destiné la pièce résultant d’un emploi ou d’une installation non conforme, à un mauvais montage de la pièce ou à une installation non conforme aux spécifications et recommandations de l’équipementier ou du constructeur ;
- Stockage nuisible à la conservation du Produit ;
- Dommages résultants d’un cas de force majeure ;
- Défauts et conséquences liés à la modification, réparation, intégration ou ajout par le Client non conforme aux usages normaux.

Dans toutes ces hypothèses, Prodealcenter.fr ne saurait être tenue responsable du défaut du Produit et des éventuels dommages occasionnés.

 

10. FORCE MAJEURE

Prodealcenter.fr ne peut être tenue responsable envers le Client pour un retard ou une inexécution d’une de ses obligations lorsqu’il existe un cas de force majeure. Ces cas incluent, sans y être limité : les catastrophes naturelles, les actes gouvernementaux, la guerre, les attentats, les incendies, les inondations, les explosions, les coupures d'électricité, les troubles informatiques ou les troubles civils.

Prodealcenter.fr se réserve le droit de suspendre ou de résoudre la Vente, totalement ou partiellement, en cas de force majeure définie comme tout événement susceptible d'arrêter, de réduire, de retarder ou de rendre économiquement et significativement moins rentable la vente des Produits ou d'empêcher l'exécution normale de la vente.

Le Client ne pourra alors réclamer la moindre indemnité à Prodealcenter.fr.

 

11. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Prodealcenter.fr intervient en qualité de responsable de la collecte et du traitement de vos données personnelles. Nous mettons en œuvre des traitements dédiés aux services et à la gestion de la relation avec nos Clients et prospects pour permettre à chacun d’eux d’entretenir et de réparer leur matériel.

Prodealcenter.fr met en œuvre les mesures permettant de garantir la confidentialité, la sécurité et l’intégrité des données personnelles du Client, et s’engage à ce que ses prestataires à qui elle sous-traite des services garantissent le même niveau de sécurité que le sien.

Prodealcenter.fr invite expressément le Client à prendre connaissance de sa Politique de confidentialité.

 

12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Client reconnaît que l’ensemble des contenus figurant sur le Site incluant notamment: le nom de domaine, les marques, les textes, les graphiques, les photographies, les dessins, les sons, les données, les images, les audios et les vidéos, mais également l’arborescence de Prodealcenter.fr, son plan de navigation, ses logos, la conception et l’organisation de ses rubriques, leurs titres, les bases de données, leurs structures et leurs contenus, existants ou à venir, sont protégés et sont la propriété exclusive de Prodealcenter.fr et/ou de ses partenaires.

En conséquence, sauf autorisation expresse et préalable de Prodealcenter.fr, toutes reproductions, représentations et utilisations par le Client sont interdites. Tout manquement du Client à ces obligations constituerait une contrefaçon.

 

13. DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Le Client peut effectuer une réclamation concernant le Produit commandé auprès de Prodealcenter.fr au +33 (0)1 76 39 02 99 ou à sav@prodealcenter.fr.

Un an après sa réclamation écrite et conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le Client peut soumettre une demande de résolution à l’amiable par voie de médiation, auprès de SAS Médiation Solution – 222, chemin de la bergerie - 01800 SAINT-JEAN-DE-NIOST.

Sous réserve de l’article L.152-2 du code de la consommation, le Client peut contacter le service de médiation via www.sasmediationsolution-conso.fr ou à contact@sasmediationsolution-conso.fr.

Le Client peut aussi présenter ses réclamations sur la plateforme de résolution des litiges de la Commission Européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/. La Commission européenne transférera votre réclamation aux médiateurs nationaux compétents.

À défaut de règlement amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux français.

 

Dernière mise à jour le 02/06/2025